L'article 133 du code des marchés publics impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Les modalités d'établissement de cette liste, de même que les renseignements qu'elle doit contenir sont prévus  par un arrêté du Ministre chargé de l'Économie pris en application de l'article 133 du code des marchés publics.

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