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Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs locaux doit être renouvelée, et la Ville invite les volontaires à se porter candidat pour y prendre part.

Au total, la commission comprend neuf membres, dont le maire, président. Elle se réunie au moins une fois par an.

Son rôle est :

  • de donner chaque année son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale ;
  • de participer à la détermination et la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels ;
  • de signaler à l’administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale
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Pour pouvoir candidater, il faut :

  • être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
  • avoir 18 ans ;
  • jouir de ses droits civils ;
  • être familiarisé avec les circonstances locales ;
  • être inscrit au rôle des impositions directes locales (taxe foncière, cotisations foncières des entreprises, taxe d’habitation).
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Les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux du département sur une liste de candidats proposée par le Conseil municipal.

La commission est constituée pour la même durée que le Conseil municipal.

Il est à noter qu’il n’y a pas d’obligation concernant le lieu de résidence des candidats. Les futurs membres de la commission peuvent résider ou non au Pouliguen, du moment qu’ils soient inscrits à l’un des trois rôles.

 

 

Les candidatures sont à adresser avant le vendredi 18 septembre.

Contacts : 02 40 15 08 00 – mairie@mairie-lepouliguen.fr – 17, rue Jules Benoît – 44510 Le Pouliguen.

Pensez à mentionner vos noms, prénoms, adresse et date de naissance.