Règlement local de publicité (RLP)

Le 26 mars 2018, le Conseil municipal votait la révision du Règlement local de publicité (RLP) datant de 1994.

Objectifs : mettre en cohérence la règlementation locale avec les évolutions juridiques nationales, et les nouvelles contraintes urbanistiques (AVAP et PLU), mais aussi concilier des intérêts en apparence opposés : la publicité commerciale et la préservation du cadre de vie.

Les étapes de la procédure en cours :

1- La délibération d’engagement

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Délibération du 26 mars 2018

Elle précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation pour l’ensemble de la procédure.
>> Télécharger la délibération

2- La concertation publique

Elle comprend les mesures de publicité (exemple : mise en ligne sur le site de la Ville), les réunions publiques, la consultation des Personnes publiques associées, et la prise en considération du porté à connaissance préfectoral.

Conformément à la procédure fixée par le Conseil municipal :

  • une réunion publique a été organisée le mercredi 19 septembre 2018 ;
  • une réunion avec les Personnes publiques associés et les professionnels du secteur a été organisée le mercredi 26 septembre 2018.

3- La délibération d’arrêt du projet

Délibération d'arrêt du 29 juillet 2019

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Bilan de la concertation

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Rapport de présentation

Règlement

Annexes

4- Consultation des Personnes publiques associées (PPA) // ETAPE EN COURS

Sont consultées :

  • les Personnes publiques associées
  • la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

5- Arrêté de mise à l’enquête publique

6- Enquête publique

Modification éventuelle du projet en conséquence

7- Délibération d’approbation et publicité

8- Annexion du RLP au PLU et entrée en vigueur

Pour plus d’informations :

Rencontrez M. Philippe David

Adjoint à l’urbanisme et au développement durable
Permanences : mardi, 9h30-12h / 14h-17
ph.david@mairie-lepouliguen.fr

Contactez le service urbanisme

Hôtel de Ville – 17 rue Jules Benoît
02 40 15 08 08
urba@mairie-lepouliguen.fr
Du lundi au vendredi, 9h-11h45 / 13h30-17h (sauf mercredi après-midi)