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Arbres : la réglementation

 

Que serait Le Pouliguen sans ses arbres ? La commune serait-elle aussi attractive ? Les arbres font partie intégrante du patrimoine vivant de la ville, de son identité. Chacun a le pouvoir de lutter pour leur préservation : la collectivité, mais aussi les particuliers qui pour la plupart ont choisi de vivre au Pouliguen, justement pour cette qualité de vie.

Particuliers, participez à la qualité de vie pouliguennaise

La présence d’un arbre sur un terrain privé contribue à la qualité de l’environnement commun. Les arbres sont donc protégés par les règlements d’urbanisme en vigueur, et qui plus est, par la loi. Malheureusement, trop d’abattages sont réalisés au mépris ou en méconnaissance de ces règles…

Voici donc un mémo de la réglementation à respecter :

En fonction de la zone du Plan local d’urbanisme (PLU) dans laquelle il est situé, l’arbre est peut-être protégé et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à tout abattage :

  • Si l’arbre est situé en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la demande d’autorisation d’abattage est transmise à la mairie pour avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
  • Répertorié au PLU en tant qu’arbre isolé remarquable, une demande doit être adressée en mairie pour autorisation d’abattage.
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Quel que soit le classement de l’arbre, les raisons de son abattage doivent être justifiées. Ces raisons peuvent par exemple être :

  • l’état sanitaire de l’arbre qui peut être atteint de maladies pouvant se propager à d’autres arbres et menaçant leur pérennité ;
  • le risque sécuritaire pouvant affecter les biens ou les personnes.

En cas d’abattage ou de modification de l’aspect initial d’un alignement, la loi impose des mesures compensatoires et notamment la replantation.

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Les sanctions encourues

En l’absence de demande d’autorisation préalable, le propriétaire s’expose à des poursuites du ministère public devant le tribunal correctionnel.

Les peines prévues à l’encontre du propriétaire de l’arbre peuvent être prononcées contre les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux.

Hervé Hogommat, adjoint à l’Urbanisme, au Logement et au Patrimoine, indique :

« Si un manque d’information ou une volonté de se dispenser des règles applicables en matière d’abattage d’arbre, a permis à certains propriétaires de ne pas solliciter une demande d’autorisation, cela relève désormais du passé.

Les services municipaux seront vigilants sur ce sujet et à l’écoute des usagers pour les conseiller sur la bonne démarche à adopter ».