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La taxe de séjour
02 40 15 08 08
Service Taxe de séjour
Hôtel de ville
17 Rue Jules Benoît
44510 Le Pouliguen
Les montants sont entendus par personne et par nuitée. Ils sont applicables au 1er janvier 2019.
Hôtels
Sans classement : 2% du montant du loyer (hors TVA et frais annexes)
- 1 étoile : 0,80 €
- 2 étoiles : 0,90 €
- 3 étoiles : 1,50 €
- 4 étoiles : 1,90 €
- 5 étoiles : 3,00 €
- Palace : 4,00 €
Résidence de tourisme
Sans classement : 2% du montant du loyer (hors TVA et frais annexes)
- 1 étoile : 0,80 €
- 2 étoiles : 0,90 €
- 3 étoiles : 1,50 €
- 4 étoiles : 1,90 €
- 5 étoiles : 3,00 €
Meublés de tourisme
Sans classement : 2% du montant du loyer (hors TVA et frais annexes)
- 1 étoile : 0,80 €
- 2 étoiles : 0,90 €
- 3 étoiles : 1,50 €
- 4 étoiles : 1,90 €
- 5 étoiles : 3,00 €
Village de vacances
Sans classement : 2% du montant du loyer (hors TVA et frais annexes)
- 1 étoile : 0,80 €
- 2 étoiles : 0,75 €
- 3 étoiles : 0,75 €
- 4 étoiles : 0,90 €
- 5 étoiles : 0,90 €
Camping
- 1 et 2 étoiles : 0,20 €
- 3, 4 et 5 étoiles : 0,60 €
Chambres d’hôtes et gîtes
-
Tarif unique : 0,80 €
Aire de camping-car
- Stationnement touristique par tranche de 24h : 0,60 € * 2 personnes / 1,50 €
Port de plaisance
- Tarif unique : 0,20 €
Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en mairie, qu’il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n°14004*02.
Si vous êtes propriétaire d’une chambre d’hôte vous devez la déclarer en mairie, qu’elle soit classée ou non, par le biais du formulaire cerfa n°13566*02.
Exonérations de plein droit pour
- les personnes mineures ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonniers, employés au Pouliguen ;
- les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- les personnes occupant des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 10 € / m2.
Pratique
Les logeurs (hôteliers ou propriétaires) ont l’obligation de percevoir la taxe de séjour. Ils jouent le rôle d’intermédiaire entre le client et la commune et doivent remettre, sous leur responsabilité, les taxes perçues au Receveur municipal.
Le versement du produit de la taxe doit obligatoirement intervenir avant la fin de chaque mois (pour les sommes perçues le mois précédent) et impérativement avant le 15 décembre pour les sommes perçues au mois de novembre.
Un état récapitulatif doit être établi, suivant les modèles ci-dessous
Les chèques doivent être libellés au nom de M. Le Trésorier principal de La Baule et envoyés à l’adresse suivante :
Service Taxe de séjour
Hôtel de Ville
17 rue Jules Benoît
BP 122
44510 le Pouliguen
La taxe de séjour est perçue pour les séjours entre le 1er janvier et le 31 décembre.
02 40 15 08 08