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L’essentiel

Les missions du service urbanisme

  • Application et gestion des autorisations du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables…
  • Conseil au public
  • Mise à disposition des documents réglementaires locaux de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme…) ou opérationnels (Zone d’Aménagement Concerté), cadastre…

Contact

02 40 15 08 06 – urba@mairie-lepouliguen.fr

Hôtel de Ville – 17, rue Jules Benoît – Du lundi au vendredi, 9h-11h45

Remarque : l’après-midi, les dossiers peuvent être déposés dans la boîte aux lettres spécialement réservée à cet effet au bureau d’accueil du service urbanisme.

Taxe d’aménagement : transfert de la gestion aux services fiscaux

Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et ce pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?

  • La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers (permis modificatifs et transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022).
  • A toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». »

Actes d’urbanisme : dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique propose un guichet unique pour le dépôt des demandes d’urbanisme et ce pour l’ensemble des communes de son territoire.

Le dépôt en ligne des dossiers est ouvert tant aux particuliers qu’aux professionnels et vous permet de déposer vos demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, etc. Ce service est gratuit.

À noter : il est toujours possible de déposer vos demandes sous format papier directement au service urbanisme de la commune ou par courrier adressé à la commune dans laquelle se situe le projet. Le service urbanisme de la Ville du Pouliguen reste à à votre écoute.

Conseils de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Conseils de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine vous reçoit en mairie du Pouliguen. Dans la mesure du possible, pensez à vous munir des plans, esquisses, photographies (proches et lointaines du terrain et/ou de la construction), et tout autre élément permettant de comprendre l’aspect des travaux.

Le premier mardi de chaque mois de 9h30 à 12h30. Sur rendez-vous.
urba@mairie-lepouliguen.fr
02 40 15 08 07
Informations sur la demande de logement social

Informations sur la demande de logement social

Vous vous interrogez sur le logement social ? Une permanence est désormais spécialement ouverte pour répondre à toutes vos questions sur le sujet. Les rendez-vous se tiennent dans les locaux de Cap Info Habitat, à Guérande.

Permanence chaque deuxième mercredi du mois, de 9h30 à 12h, à CAP Info Habitat-Énergie, 1 place Dolgellau à Guérande - Sur rendez-vous
02 51 75 77 68 ou 02 40 89 94 50
Conseils sur les dépenses d’énergie

Conseils sur les dépenses d’énergie

Réduire votre facture ? Isoler vos combles ? Changer vos fenêtres ? Installer des panneaux solaires ? A partir de vos factures, de vos plans ou de votre projet de rénovation, un conseiller énergie peut identifier avec vous les possibilités d’optimiser l’énergie de votre logement.

Permanences 2 mercredis par mois, 13h45, 15h et 16h15, à CAP Info Habitat-Énergie, 1 place Dolgellau à Guérande - Sur rendez-vous
02 40 08 03 30 (du lundi au vendredi, 9h-13h / 14h-18h)
Site internet
Conseils sur l’habitat : guichet unique

Conseils sur l’habitat : guichet unique

Le guichet unique d’information Cap Info Habitat ouvert à Guérande conseille les particuliers concernant leurs projets de travaux d’économie d’énergie, d’adaptation au vieillissement ou au handicap, d’assainissement non collectif et les questions d’habitat indigne.

Permanences Cap Info Habitat : le deuxième mercredi du mois, 9h30-11h30, en mairie du Pouliguen - Gratuit - Sur rendez-vous
habitat@cap-atlantique.fr
02 51 75 77 95
Site internet
Conseils d’un architecte

Conseils d’un architecte

Vous désirez construire, agrandir, surélever, restaurer ou aménager une maison ? Vous vous questionnez sur l’éco-conception, les biomatériaux ou les économies d’énergies ? Vous souhaitez un éclairage sur les démarches administratives et les différentes maîtrises d’oeuvre possibles ? Bénéficiez des conseils gratuits d’un architecte lors des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Loire-Atlantique.

Permanences le 3e mardi du mois, 14h-17h, à CAP Info Habitat-Énergie, 1 place Dolgellau à Guérande - Sur rendez-vous auprès de Cap Atlantique
service.instructeur@cap-atlantique.fr
02 51 75 15 36
Site internet
Conseils juridiques et financiers

Conseils juridiques et financiers

Vous avez un projet immobilier ? L’ADIL (Association départementale d’information sur le logement) peut vous conseiller sur tous les aspects juridiques et financiers.

Sur rendez-vous
02 40 89 30 15 ou 02 40 66 80 29
Site internet

Géoportail de l'urbanisme

Sur le géoportail de l’urbanisme, entrez votre adresse, et  retrouver en un clic, tous les documents réglementaires relatifs à votre parcelle…

Déclarations préalables, permis d'aménager, de démolir..

 Retrouvez tous les imprimés sur www.service-public.fr et téléchargez la notice explicative

Surface de plancher

Pour savoir comment calculer la surface de plancher, téléchargez la notice de calcul.

Permis de construire

Le guide pratique du permis de construire vous explique la procédure à suivre afin de déposer votre permis au Pouliguen.

Taxe d'aménagement

Consultez la fiche d’informations sur la taxe d’aménagement.

Déclarations préalables pour l'édifice de clôtures

Vous envisagez de poser une clôture ? Pensez à effectuer une déclaration préalable en mairie.

Généralisation du permis de démolir

Le saviez-vous ? La municipalité a souhaité pouvoir réguler les démolitions envisagées au Pouliguen, dans le cadre de la protection de son patrimoine et de son environnement bâti.

Le permis de démolir a donc été généralisé à l’ensemble de la commune.

Cette formalisation permettra la mise à jour du cadastre et des plans. Elle impliquera le réajustement de la contribution financière des contribuables concernés. La Ville pourra par ailleurs mieux appréhender l’évolution du foncier.

Des experts pour vous aider dans vos projets