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Qui est concerné ?
Tout meublé de tourisme de courte durée doit être déclaré dans le logiciel de taxe de séjour ;
Tout meublé déclaré dans le logiciel de taxe de séjour doit disposer d’une autorisation de changement d’usage.
Changement d’usage : étape 1
Téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez-le et retournez-le par mail changementusage@mairie-lepouliguen.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville – 17, rue Jules Benoît – 44510 Le Pouliguen.
Changement d’usage : étape 2
A l’issue de l’instruction de votre dossier, un numéro d’autorisation vous sera attribué et un courrier de confirmation vous sera adressé.
Taxe de séjour : étape 3
Une fois le changement d’usage validé, il ne vous reste plus qu’à déclarer la taxe de séjour sur https://taxedesejour.cap-atlantique.fr/
A noter
Deux numéros vous seront attribués :
- un numéro d’autorisation qui concerne le changement d’usage ;
- un numéro d’enregistrement qui concerne la taxe de séjour.
Vous avez une question sur la procédure de changement d’usage ou de déclaration de la taxe de séjour ?
Compléter le formulaire ci-dessous.
02 40 15 08 08