CHARTE DU BON USAGE DE LA PAGE FACEBOOK DE LA VILLE DU POULIGUEN

OBJECTIFS DU COMPTE

La page Facebook de la Ville du Pouliguen est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes et de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de la commune. Elle a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Facebook.

OBJECTIFS DE LA CHARTE

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page de la Ville du Pouliguen et aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de cette page. L’utilisateur de Facebook, en consultant, en « likant », en s’abonnant et en interagissant avec la page de la Ville du Pouliguen accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS ET ABONNES

En interagissant avec la page de la Ville du Pouliguen, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
– Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
– Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
– Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
– Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
– Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
– Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
– Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
– Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
– Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
– Les partages d’actualités de la page de la Ville du Pouliguen doivent être signalés comme tels. Les partages falsifiés ou partiels faisant endosser à la page de la Ville du Pouliguen une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité de la page sont interdits.

RÉPONSES ET MODÉRATION

L’espace d’information et d’échange constitué par la page de la Ville du Pouliguen est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs de la page.
En interagissant avec la page de la Ville du Pouliguen, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de cette page :
– le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » ;
– de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
La Ville invite à signaler toute interaction ne respectant pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés ».

LES COMMENTAIRES

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même qu’ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial.
Le modérateur de la page se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

LES PUBLICATIONS SUR LE MUR

Les internautes ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page de la Ville du Pouliguen. Ils peuvent, en revanche, envoyer un message privé.