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Plan local d’urbanisme (PLU)
La commune du Pouliguen disposait d’un Plan d’occupation des sols (POS) arrêté en 1994 et approuvé en 2000.
En 2008, la révision du POS en Plan local d’urbanisme (PLU) a été lancée.
A cette révision, ont été associées :
- une démarche d’Approche environnementale de l’urbanisme ;
- deux études complémentaires : le plan de déplacements communal et le Site patrimonial remarquable (SPR).
Aussi, la révision du PLU de la commune a permis d’élaborer un document conforme aux principes du développement durable, fixés par les lois Solidarité et renouvellement urbains (SRU) ; Urbanisme et habitat (UH) ; Grenelle II (Engagement national pour l’environnement).
Rapport de présentation
PADD
Plan d’aménagement et de développement durable
Annexes
Servitudes d'utilité publique
Plan
Notice annexes sanitaires
Réseaux d'alimentation en eau potable
(filaire des ouvrages existants)
Plan eaux pluviales
Réseaux d'assainissement des eaux usées
(filaire des ouvrages existants)
Règlement déchets
Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés
Zonage d'assainissement
Arrêté de la préfecture
Isolement acoustique
Secteurs dans lesquels des prescriptions d‘isolement acoustique ont été édictées
CRAPE
Cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales
02 40 15 08 08