Plan local d’urbanisme (PLU)

La commune du Pouliguen disposait d’un Plan d’occupation des sols (POS) arrêté en 1994 et approuvé en 2000.
En 2008, la révision du POS en Plan local d’urbanisme (PLU) a été lancée.

A cette révision, ont été associées :

  • une démarche d’Approche environnementale de l’urbanisme ;
  • deux études complémentaires : le plan de déplacements communal et le Site patrimonial remarquable (SPR).

Aussi, la révision du PLU de la commune a permis d’élaborer un document conforme aux principes du développement durable, fixés par les lois Solidarité et renouvellement urbains (SRU) ; Urbanisme et habitat (UH) ; Grenelle II (Engagement national pour l’environnement).

Z

Rapport de présentation

b

PADD

Plan d’aménagement et de développement durable

i

Règlement

Zonage

Zonage couleur

Secteurs de mixité sociale

Annexes

Servitudes d'utilité publique

Plan 

Notice annexes sanitaires

Réseaux d'alimentation en eau potable

(filaire des ouvrages existants)

c

Plan eaux pluviales

Réseaux d'assainissement des eaux usées

(filaire des ouvrages existants)

Règlement déchets

Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Z

Zonage d'assainissement

l

Arrêté de la préfecture

Isolement acoustique

Secteurs dans lesquels des prescriptions d‘isolement acoustique ont été édictées

CRAPE

Cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales

Patrimoine bâti et végétal

\

Petit patrimoine à protéger

.

Droits de préemption

Schéma de déplacements piétons

Schéma de déplacements cyclistes