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Appel à candidatures : secteur de Cornin

 

La Commune du Pouliguen a acquis les parcelles cadastrées AW n° 166, 187, 188 et 311 représentant une surface en zone 1 AU de 11 961 m² (soit 77,60 % de la surface totale de l’O.A.P) située dans le secteur de Cornin au prix de 524 000 €.

Le service des domaines consulté le 20 septembre 2016 a apprécié la valeur vénale de ces terrains au prix de 22 € le mètre carré.

Dans la perspective d’une mise en œuvre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation de ce secteur, le Conseil municipal a engagé la procédure suivante pour désigner l'acquéreur, qui sera aussi l’aménageur.

Une consultation en deux phases :

• La première permettra la sélection des candidatures ;
• La seconde aboutira à la sélection d’un projet.

Il s’ensuivra une promesse de vente, destinée, après maîtrise de la totalité du foncier de l’O.A.P,    à la réalisation d’un programme de construction de 34 logements minimum. 

Parmi ces logements, certains lots seront destinés à la construction de logements locatifs sociaux, et d’autres à la réalisation de logements en accession aidée. L’ensemble constituera un éco-quartier qui s’intègrera dans l’environnement du site, respectera sa biodiversité et dont la conception même sera pensée de sorte à réduire la consommation d’énergies.

>> Voir la note de synthèse complète

>> Voir la délibération

>> Voir l'appel à candidatures


Annexes

>> Schéma de cohérence territorial (SCOT) de Cap Atlantique : orientations et d'objectifs


>> Plan local d'urbanisme (PLU) du Pouliguen : Zone 1 AU

 
>> PLU du Pouliguen : Orientations d'aménagement et programmation (OAP)

 
>> PLU du Pouliguen : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

 
>> Taxe d'aménagement et redevance d'achéologie préventive 

 
>> Délibération portant sur l'exonération de la taxe d'aménagement pour les logements sociaux

 
>> Assainissement collectif : calcul de la participation financière

 
>> Cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales (CRAPE)

 
>> Extrait de modèle numérique de terrain Litto 3D (précision plus ou moins 20 cm)

 
>> Secteur de Cornin : inventaires faune-flore quatre saisons (note de synthèse)

 
>> Avis du Département sur le certificat d'urbanisme (RD45)

 
>> Estimatif raccordement par ENEDIS

 
>> Avis du SYDELA sur le certificat d'urbanisme

 
>> Avis de Cap Atlantique sur le certificat d'urbanisme

 
>> Extrait du schéma d'assainissement pluvial

 
>> Inventaires des zones humides : étude complémentaire (secteur de Cornin)

 
>> Coordonnées des concessionnaires

 
>> Itinéraires cyclables au Pouliguen


 

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