Sélectionner une page

La Ville du Pouliguen lance une concertation publique pour la création de zones destinées à la production d’énergies renouvelables. Cette concertation se déroulera du 1er au 30 mai 2024.

Le contexte : la loi APER

La loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables.

A échéance 2030, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France. Il appartient aux communes d’identifier les zones d’accélération favorables à l’accueil de projets produisant des énergies renouvelables.

Les communes doivent délibérer pour préciser les sites (toitures, friches, parking, etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables.
La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.

t

La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La Ville du Pouliguen a établi une cartographie exhaustive des sites potentiels.

Procédures de mises en oeuvre

L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.

Les propositions de ZAENR des communes sont remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des énergies renouvelables offertes par les zones proposées et les objectifs de la programmation.

Cette proposition de sites a une validité de 5 années au terme desquelles elle sera revue. A noter : si nécessaire des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

w

Les habitants de la commune ont jusqu’au 30 mai 2024 pour faire remonter leurs remarques, selon les modalités suivantes :

Sur un registre mis à la disposition du public à la mairie aux heures habituelles d’ouverture (9h-11h45 / 13h30-17h).

Par mail en envoyant ses remarques à l’adresse : st@mairie-lepouliguen.fr

A l’occasion de la réunion publique organisée le jeudi 16 mai, à 19h, à la salle Marcel Baudry.