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Plan de prévention et de gestion des déchets : enquête publique

 

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

Ce projet de plan est soumis à enquête publique durant 32 jours, jusqu'au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

>> Télécharger l'avis d'enquête publique

Le contexte
Le plan de prévention et de gestion des déchets, et son volet plan d’actions économie circulaire, doit répondre à un certain nombre d’objectifs inscrit dans la loi de Transition énergétique pour une croissance verte. En particulier, le la loi demande :

  • une diminution de 10 % des tonnages des déchets ménagers et assimilé (DMA) en 2020 par rapport à l’année 2010. Les DMA correspondent à la poubelle classique, la collecte sélective chez les particuliers ou en apport volontaire en borne et les tonnages collectés en déchèterie.
  • une baisse 50 % de l’enfouissement des déchets non dangereux à l’horizon 2025 par rapport à 2010.

Pour y parvenir, le plan préconise notamment de :

  • travailler à faire baisser les tonnages de déchets verts entrant en déchetterie ;
  • lutter contre le gaspillage alimentaire ;
  • développer la gestion de proximité des déchets alimentaires ;
  • augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation ;
  • poursuivre l’extension des consignes de tri des emballages.

  • >> En savoir plus

Les modalités de participation à l’enquête publique


  • Une permanence dans plusieurs sites
    Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.



  • Un registre dématérialisé
    Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse :
    www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.

 

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